Charte de confidentialité – Règlement Général sur la Protection des Données (R.G.P.D.)
Objet
Conformément au Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD) et à la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, la présente Charte informe les Utilisateurs/Clients de la manière dont Kléa-Campus collecte, utilise et protège leurs données personnelles lorsqu’ils naviguent sur le site www.klea-campus.fr (ci-après “le Site”).
Cette Charte est susceptible d’être mise à jour à tout moment pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques.
Données collectées
Dans le cadre de l’utilisation du Site et des services de formation, Kléa-Campus peut être amené à collecter les données suivantes :
Informations d’identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale.
Données liées à l’inscription : parcours, besoins pédagogiques, réponses à questionnaires, documents justificatifs (si requis).
Données de connexion : adresse IP, logs de connexion, cookies.
Données de paiement : informations nécessaires au traitement des transactions (via un prestataire sécurisé).
Ces données sont fournies volontairement par l’Utilisateur/Client lors de l’inscription, de la création de compte ou de la demande de contact.
Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées pour :
gérer l’accès aux formations et à l’espace utilisateur,
assurer le suivi pédagogique et la relation client,
traiter les paiements et établir la facturation,
envoyer des informations, newsletters et offres commerciales,
améliorer l’expérience utilisateur et la qualité des services,
répondre aux demandes, réclamations ou obligations légales.
Destinataires et sous-traitants
Les données personnelles sont strictement réservées à Kléa-Campus.
Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques et partenaires contractuels (hébergement, paiement en ligne, emailing, statistiques) uniquement pour les besoins de la prestation.
Aucune donnée n’est vendue ou cédée à des tiers.
Transfert hors Union européenne
Certaines données peuvent être transférées vers des prestataires situés hors de l’Union européenne (par exemple : services d’emailing, hébergeur).
Dans ce cas, Kléa-Campus s’assure que ces transferts sont réalisés vers des pays bénéficiant d’une décision d’adéquation de la Commission européenne ou encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types, certification, etc.).
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités définies, puis archivées ou supprimées :
données de compte client : 2 ans après la dernière activité,
données de facturation : 10 ans (obligation légale comptable),
données de navigation (cookies) : 13 mois maximum.
Sécurité des données
Kléa-Campus met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre toute perte, usage abusif, accès non autorisé, divulgation ou altération.
En cas d’incident affectant l’intégrité ou la confidentialité des données, Kléa-Campus s’engage à informer les personnes concernées et la CNIL dans les délais légaux.
Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, chaque Utilisateur/Client dispose des droits suivants :
droit d’accès, rectification et suppression de ses données,
droit d’opposition et de limitation du traitement,
droit à la portabilité de ses données,
droit au retrait du consentement.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment en écrivant à : contact@klea-campus.fr
En cas de difficulté, l’Utilisateur/Client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Cookies et traceurs
Le Site utilise des cookies et traceurs afin d’améliorer la navigation, mesurer l’audience et personnaliser le contenu.
L’Utilisateur peut accepter ou refuser les cookies via le bandeau d’information affiché lors de sa première visite, et configurer son navigateur pour les gérer.
Le refus de certains cookies peut limiter l’accès à certaines fonctionnalités du Site.
Balises Internet
Le Site peut utiliser des balises Internet (tags) permettant d’analyser la fréquentation et d’améliorer l’expérience utilisateur, parfois via des prestataires tiers.
Ces prestataires peuvent collecter certaines informations anonymisées à des fins statistiques et techniques.
Version du 15 septembre 2025.