CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (C.G.U.)
Objet
Les présentes CGU constituent le lien contractuel entre l’Utilisateur/Client et Kléa-Campus et ont pour objet de définir les conditions d’inscription et d’utilisation du Site.
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU.
Kléa-Campus se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU et la Politique de Confidentialité.
La dernière version en vigueur est accessible sur le Site.
Tout Utilisateur/Client refusant ces conditions doit renoncer à l’utilisation du Site.
Le Site est accessible gratuitement à l’adresse suivante : www.klea-campus.fr
Inscription / Utilisation du Site
L’inscription est ouverte à toute personne physique, majeure et capable, ou toute personne morale, agissant dans le cadre de son activité.
L’inscription et l’utilisation du Site nécessitent un accès Internet et un équipement compatible, dont les frais sont à la charge de l’Utilisateur/Client.
Pour accéder aux contenus pédagogiques, le Client doit créer un compte et/ou s’inscrire à une formation, en fournissant des informations exactes et sincères, ainsi qu’un mot de passe personnel et confidentiel.
Le Client s’engage à ne pas partager, prêter, donner ou vendre ses identifiants. En cas de perte ou d’oubli, une procédure de réinitialisation est disponible.
Obligations et engagements du Client
Le Client s’engage à :
fournir des informations exactes et à les mettre à jour,
utiliser le Site uniquement dans le cadre prévu par les présentes CGU,
respecter les droits des tiers, agir de bonne foi et de façon loyale,
ne pas publier de contenus illicites, diffamatoires, injurieux, discriminatoires ou contraires à l’ordre public,
ne pas perturber le fonctionnement du Site (spamming, intrusion, surcharge, piratage, etc.),
ne pas porter atteinte à l’image, aux intérêts et aux droits de Kléa-Campus.
Kléa-Campus se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte contrevenant aux présentes CGU.
Engagements et responsabilité de Kléa-Campus
Kléa-Campus met en œuvre tous les moyens raisonnables pour offrir un Site sécurisé, accessible et fonctionnel.
Cependant, aucune garantie n’est donnée quant à un fonctionnement ininterrompu ou exempt d’erreurs.
Le Site étant hébergé par un prestataire tiers (Squarespace), des interruptions temporaires peuvent intervenir (maintenance, mises à jour).
Kléa-Campus ne pourra être tenu responsable en cas de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du Site ou de son contenu.
Non-cession
Le contrat d’utilisation est strictement personnel. La cession du compte à un tiers, à titre gratuit ou onéreux, est interdite.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus disponibles sur le Site (textes, supports pédagogiques, vidéos, logos, éléments graphiques, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Le Client dispose d’un droit d’usage strictement personnel, non transmissible et non exclusif.
Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation non autorisée constitue une contrefaçon et pourra donner lieu à des poursuites.
Les témoignages et avis déposés par les Clients peuvent être utilisés, en tout ou partie, par Kléa-Campus à des fins de communication, sans rémunération.
Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet.
Kléa-Campus n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur utilisation.
Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via le Site est conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD – règlement UE 2016/679).
L’Utilisateur/Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de limitation du traitement de ses données.
Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : contact@klea-campus.fr
En cas de difficulté, l’Utilisateur/Client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Service Client
Pour toute question, l’Utilisateur/Client peut contacter Kléa-Campus par email à l’adresse : contact@klea-campus.fr
Litiges / Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout différend fera l’objet d’une tentative de règlement amiable.
À défaut d’accord, les tribunaux français seront seuls compétents.
Version du 15 septembre 2025.